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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 07:10

Caterpillar: la direction décide d'assigner en justice le comité d'entreprise

 

 

 

  GRENOBLE, 22 avr 2009 (AFP) - La direction du groupe américain d'engins de chantier Caterpillar a décidé d'assigner en référé le comité d'entreprise (CE), rejetant également les propositions syndicales préalables à la tenue d'un référendum, votées mercredi en assemblée générale.

 

 "Compte tenu de la nécessité d'assurer la pérennité du site et de protéger la grande majorité des emplois, (la direction) estime qu'il y a urgence de mettre en oeuvre le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)", qui prévoit 733 suppressions de postes sur les deux sites isérois du groupe, précise Caterpillar France dans un communiqué.

 

 "Dans ce contexte, la direction a donc décidé d'assigner en référé le comité d'entreprise (CE) pour faire reconnaître qu'elle a satisfait à toutes les obligations légales (...) et obtenir que le refus du CE de rendre un avis soit considéré comme un avis négatif", ajoute-t-elle.

 

 "Nous demandons à la direction de revenir sur sa décision de nous assigner en justice, un telle position signifiant que la direction a choisi le pourrissement du conflit et faire en sorte qu'il y ait 733 licenciements", a affirmé à l'AFP Nicolas Benoît, élu (CGT) au CE, réagissant au nom de l'intersyndicale.

 

 Lors d'une assemblée générale mercredi après-midi, une centaine de salariés, sur les 2.700 que compte le groupe, ont proposé la tenue d'un référendum sur la base d'une série de propositions validées par l'intersyndicale (CGT, FO, CFDT, CFTC).

 

        Parmi ces propositions, votées à l'unanimité, figurent un maximum de 450 suppressions de postes sans licenciement sec, ainsi que l'ouverture d'une négociation sur la réorganisation et l'aménagement du temps de travail, sans conditions préalables.

 

        Les délégués syndicaux proposent également de porter à 110 millions d'euros l'enveloppe globale prévue dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), initialement fixée à 50 millions d'euros.

 

        Ces propositions font suite au rejet par l'intersyndicale de la tenue d'un référendum sur la base d'un protocole de fin de conflit, signé dimanche à Paris entre la direction et des élus du CE. Ces derniers ont par la suite dénoncé les conditions de l'accord, qui ramenait notamment à 600 le nombre de suppressions de postes.

 

        Les négociations autour du PSE, entre les élus du CE et la direction, avaient été suspendues mardi après le refus par la direction d'inclure dans la discussion six représentants du comité de grève, dont la présence n'est pas prévue par la loi.

 

        "L'obstruction des membres du CE au bon déroulement de la procédure détériore le climat au sein de l'entreprise, met en péril les emplois restants et empêche les départs volontaires de plusieurs dizaines de salariés", conclut la direction.

 

        Une minorité d'élus syndicaux, favorables au plan de fin de conflit proposé par la direction, craignant une assignation en justice, avaient appelé ces dernières heures les salariés à organiser un référendum sur la base de l'accord.

 

        L'intersyndicale se réunira jeudi matin à la bourse du travail à Grenoble, afin de décider des suites à donner au mouvement, a-t-on appris dans la soirée auprès de l'un de ses membres, avant la tenue d'une assemblée générale, prévue dans la matinée au local du CE de Caterpillar.

 

 

 

 

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Published by cdrm - dans Solidarité
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